9.21.12 Expérimentation animale et essais cliniques réalisés sur des sujets humains

Dans la décision T 1493/09, la chambre a estimé que l'homme du métier cherchant à résoudre le problème formulé (mise à disposition d'un vaccin très efficace contre les VPH, qui offre en particulier une large protection contre le cancer du col de l'utérus) ne se limiterait pas aux seules formulations destinées à une utilisation immédiate dans le cadre d'essais cliniques réalisés sur des sujets humains mais considèrerait la réalisation d'essais supplémentaires dans le cadre de l'expérimentation animale. Concernant la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 (relative à la deuxième indication médicale de la composition de vaccin) mentionnant explicitement l'effet thérapeutique ("prévention ou traitement d'un trouble lié à une infection par le VPH"), la chambre de recours a considéré que le même raisonnement pour l'approche problème-solution s'appliquait : absence d'activité inventive. Voir aussi T 237/15.

Dans l'affaire T 237/15, l'invention visait à fournir des dosages et des schémas posologiques appropriés pour des inhibiteurs de déacétalyse d'histone, notamment l'acide suberoylanilide hydroxamique (SAHA), et à développer des formulations de préférence orales. Le problème technique consistait à trouver une posologie pour les patients humains sur la base de l'administration de SAHA par voie orale. La chambre a relevé que l'homme du métier, sachant grâce à D2 que le SAHA était biodisponible lorsqu'il était administré oralement dans les études animales et ayant reçu l'information selon laquelle le SAHA assurait un traitement efficace chez les humains lorsqu'il était introduit directement dans la circulation sanguine, s'attendrait également à ce que le traitement soit efficace en cas d'administration par voie orale à des sujets humains. La détermination de la posologie optimale requise pour obtenir l'effet thérapeutique chez le sujet (humain) était une question d'expérimentation de routine pour l'homme du métier. La chambre a estimé que ce genre d'essais de routine n'exigeait pas de compétence inventive et ne pouvait par conséquent pas établir une activité inventive. Voir aussi le point I.D.9.21.7 du présent chapitre "Activité supérieure".