4.5.1 Terme "thérapie"
La première définition du terme "thérapie" a été donnée dans la décision T 144/83 (JO 1986, 301). Selon cette décision, une thérapie a trait aux moyens de traiter une maladie en général ou à un traitement curatif au sens étroit du terme, de même qu'au soulagement de malaises et symptômes douloureux.
Dans la décision T 81/84 (JO 1988, 207), la chambre a constaté que le concept de thérapie ne doit pas se limiter à un cadre étroit. La chambre a ajouté qu'il est impossible et peu souhaitable de faire la distinction entre thérapeutique causale et thérapeutique symptomatique, autrement dit entre le fait de guérir ou de soigner et celui d'apporter un simple soulagement. La chambre a conclu qu'indépendamment de la cause de la douleur, de la gêne ou de l'incapacité, le fait de soulager celles-ci en administrant un agent approprié équivaut à une thérapie ou à une application thérapeutique au sens où l'entend l'art. 52(4) CBE 1973.
Dans la décision T 24/91 (JO 1995, 512), la chambre a observé que la signification du terme "thérapie" ne se limite pas aux moyens permettant de guérir une maladie et d'en supprimer les causes. Ce terme couvre toute méthode thérapeutique conçue pour traiter, soulager, dissiper ou atténuer les symptômes d'un trouble ou d'un dysfonctionnement du corps humain ou animal ou pour prévenir ou diminuer la possibilité d'en être atteint. La chambre a estimé que le procédé revendiqué supprimait, en traitant l'œil du patient, les symptômes de la myopie, de l'hypermétropie et de l'astigmatisme, et qu'il s'agissait donc d'un traitement thérapeutique.
Dans l'affaire T 2420/13, la chambre a affirmé qu'un "traitement thérapeutique" impliquait une intervention sur le corps ou la partie du corps à traiter qui soit à l'origine d'un effet thérapeutique.
Dans l'affaire T 1075/09, le titulaire du brevet avait allégué que la caractéristique concernée faisait partie de la définition du groupe de patientes et ne pouvait pas être considérée comme constituant une méthode thérapeutique revendiquée. La chambre a estimé que la revendication 1 était formulée de telle sorte qu'elle enseignait l'administration directe de la FSH à une patiente aux fins d'induire la folliculogenèse, étant donné que la caractéristique "et dans laquelle la folliculogenèse est induite par l'administration de la FSH" n'était pas couverte par le format de type suisse. Par conséquent, cette caractéristique constituait une méthode thérapeutique proprement dite, qui impliquait une intervention physique directe sur le corps humain.
Dans l'affaire T 944/15, l'invention telle que décrite portait sur une méthode de traitement de données destinée à commander un processus de surveillance de la position d'au moins une partie du corps d'un patient au cours d'un traitement par radiation au moyen d'un ordinateur. Le requérant a fait valoir que l'invention était une méthode de traitement de données se limitant à un ordinateur, c'est-à-dire une méthode mise en œuvre par ordinateur. De l'avis de la chambre, la deuxième partie de la disposition énoncée à l'art. 53c) CBE se rapporte essentiellement à des produits, et un programme informatique, tel que défini dans l'invention revendiquée, ne constitue pas un tel produit. Si un programme informatique conçu pour mettre en œuvre une méthode de traitement est protégé, la protection couvre de facto la méthode de traitement, car lorsque le programme est exécuté, la méthode est utilisée. Étant donné que la méthode est exclue, le programme informatique doit lui aussi être exclu : même conférée de manière indirecte, la protection d'une méthode de traitement est contraire à la raison d'être de l'art. 53c) CBE (G 1/07, point 3 des motifs).