4.2.2 Témoignages et attestations écrites
Dans l'affaire T 1191/97, la critique émise par le requérant concernant la manière dont la première instance avait apprécié les moyens de preuve n'a pas pu mettre sérieusement en cause la crédibilité du témoin. L'ancienneté des faits litigieux expliquait certaines inexactitudes dans la déposition du témoin. La chambre a toutefois estimé que rien ne permettait de conclure que le témoin pouvait avoir manqué à son obligation de témoigner de façon aussi exacte que le lui permettait sa mémoire.
Dans l'affaire T 61/07, la chambre a fait observer que la question de la capacité du témoin à se remémorer les faits (ici datant de 23 ans), que l'intimé mettait en doute, n'affectait pas la crédibilité du témoin, mais la fiabilité de sa déposition, dont la chambre a par ailleurs estimé qu'il n'y avait pas lieu de douter. Le seul fait que les témoins, chacun de leur côté, aient rencontré avant leur audition un troisième témoin, ne signifie pas automatiquement qu'une influence a été exercée sur leurs souvenirs. Avant qu'une partie ne fasse valoir un usage antérieur, il est courant qu'elle se renseigne préalablement sur ce dont le témoin se souvient réellement. Un tel entretien avec le témoin potentiel n'implique pas forcément que la partie concernée, ou l'un de ses collaborateurs, cherchera à influencer la mémoire du témoin.
Dans les circonstances de l'affaire T 918/11, la chambre a estimé que le raisonnement de la décision attaquée selon lequel "...la simple déclaration d'un témoin sur les faits s'étant produits entre 1992 et 1997, à savoir, au moins 14 ans auparavant, ne suffit pas à prouver les détails d'un usage antérieur" était mal-fondé.
Dans l'affaire T 905/94, la chambre a souligné que le fait qu'un témoin ait effectué sa déclaration trois ans avant par rapport à d'autres témoins ne peut constituer une raison suffisante pour rendre le témoignage de ce témoin plus vraisemblable.
S'agissant de la crédibilité des témoins, la chambre a déclaré dans l'affaire T 1210/05 que ce n'est pas seulement lorsqu'elle est malhonnête qu'une personne peut ne pas dire la vérité. Elle peut se tromper en toute bonne foi sur son souvenir d'un événement, en particulier si celui-ci a eu lieu longtemps auparavant.
Dans l'affaire T 483/17 (usage antérieur – au-delà de tout doute raisonnable), l'intimé (titulaire du brevet) doutait que le témoin puisse restituer dans sa déclaration sous serment tous les éléments relatifs à une livraison datant de plus de dix ans et a fait observer que le requérant, qui de toute évidence avait rédigé au préalable cette déclaration, avait dû posséder plus d'informations / documents qu'il n'était prêt à fournir au cours de la procédure. Cependant, l'attestation n'était pas nécessaire pour convaincre la chambre de la réalité de la livraison. En conséquence, des "incohérences" dans cette attestation n'avait aucune importance.
Dans l'affaire T 2165/18 (voir résumé infra - Archives et publications internet) quant à un manuel d'utilisation sans date, divulgué sur internet, la chambre juge finalement que les lacunes quant à sa date de publication ou à la version du logiciel avec laquelle il a été distribué ne peuvent pas être comblées seulement par les déclarations d'un témoin ; il est peu probable qu'un témoin même s'il en a été l'auteur puisse reconnaître ce texte en totalité après 9 ans. La chambre écarte finalement au fond la référence par l'opposant aux décisions T 1798/14, T 2565/11 et T 918/11 pour faire valoir que le témoignage d'un seul témoin peut être suffisant comme preuve d'un usage antérieur et qu'un témoin peut aussi combler certaines lacunes dans les faits allégués. V. aussi T 939/14 infra.