3.10.4 Efficacité de la procédure

Les procédures de requête en révision doivent, de par leur nature, être conduites aussi rapidement que possible, si bien que les demandes en vue d'accélérer ces procédures ne sont pas nécessaires (R 18/09, R 15/13). Par ailleurs, dans l'affaire R 11/12, la chambre a indiqué que dans l'intérêt de la sécurité juridique, il y avait lieu d'instruire les requêtes en révision rapidement. Une fête d'anniversaire programmée ne constituait pas à son sens un motif sérieux justifiant de fixer une nouvelle date pour la procédure orale devant la Grande Chambre.

Dans la décision R 5/08, la Grande Chambre a indiqué que la règle 109(1) CBE dispose que certains délais procéduraux spécifiques ne sont pas applicables à la procédure de requête en révision et a déclaré que cela permet à la Grande Chambre de raccourcir lesdits délais pour améliorer l'efficacité de la procédure. Il est toutefois évident que cette disposition ne permet en aucun cas aux parties de faire abstraction des délais impartis par la Grande Chambre elle-même.