b) Pertinence de prime abord 

Dans l'affaire T 482/18, le requérant (opposant) a soulevé pour la première fois lors de la procédure orale devant la chambre de recours des objections au titre des art. 123(2) et 84 CBE concernant un terme figurant dans les revendications de la requête principale, qui était identique à la requête subsidiaire sur la base de laquelle la division d'opposition avait maintenu le brevet. La chambre a rejeté l'argument de l'opposant selon lequel, conformément à l'art. 114(1) CBE 1973, la chambre devait examiner d'office les exigences des art. 123(2) CBE et art. 84 CBE. Elle n'a pas non plus considéré que les nouveaux moyens étaient simplement fondés sur des faits déjà dans la procédure (ce qui, selon la chambre, aurait été admissible). La chambre a constaté que le rejet du nouveau moyen annoncé pouvait être fondé en l'espèce sur tous les critères d'appréciation de l'art. 13(1) RPCR 2020. Elle a également expliqué que le critère de la pertinence de prime abord, qui n'est pas mentionné dans cette disposition mais que les chambres de recours continuent d'utiliser en principe à juste titre, et qui avait été invoqué par l'opposant, ne pouvait pas être retenu étant donné l'état de la procédure et le fait que ni les déclarations du titulaire du brevet au cours de la procédure devant la chambre ni celles de la chambre elle-même ne justifiaient de présenter de nouveaux moyens.