5.13.3 Complexité des nouveaux moyens

Dans certaines décisions, les chambres ont constaté qu'il convient normalement de ne pas prendre en considération les nouveaux moyens produits si la complexité des questions techniques ou juridiques qui ont été soulevées est telle que l'on ne peut manifestement pas attendre de la chambre ni de l'autre partie qu'elles les traitent sans qu'il soit nécessaire de suspendre la procédure orale. Les nouveaux moyens soulevant des questions complexes qui ont été produits peu avant ou pendant la procédure orale risquent de ne pas être pris en considération dans la procédure, sans même que leur pertinence ou leur bien-fondé ne soient examinés (voir à ce sujet T 633/97, T 1050/00, T 1213/05).

L'affaire T 1914/15 est un exemple plus récent d'une décision dans laquelle la chambre n'a pas admis une nouvelle ligne de défense du titulaire du brevet dans la mesure où elle n'avait pas été abordée au cours de la procédure écrite et avait été présentée au stade le plus tardif possible, à savoir la procédure orale (art. 13(1) et (3) RPCR 2007).

Dans la décision T 1044/04, la chambre a déclaré que le document produit tardivement était un document relativement court qui ne soulevait pas de nouvelles questions complexes, sur le plan technique ou juridique, susceptibles de compliquer la procédure de recours. La chambre a donc décidé d'admettre dans la procédure de recours le document D6 produit tardivement (voir T 633/97, T 787/00).