4.4.1 Reformulation dans le cas où le problème n'est pas résolu

Il peut se révéler nécessaire de reformuler le problème technique qui se pose et notamment de le reformuler en termes moins ambitieux, lorsqu'il a été prouvé expérimentalement que la combinaison de caractéristiques indiquée dans la revendication ne permet pas de résoudre ce problème dans l'ensemble du domaine défini dans la revendication (T 39/93, JO 1997, 134 ; T 400/98 ; T 235/04 ; T 96/06 ; T 1159/12 ; T 2001/12 ; T 1279/14 ; T 44/17).

Dans l'affaire T 87/08, la chambre a estimé qu'en vertu de l'art. 56 CBE, l'activité inventive doit être appréciée "compte tenu de l'état de la technique". La chambre a déclaré qu'il était établi dans la jurisprudence des chambres de recours qu'une décision n'est pas suffisamment motivée au sens de la règle 68(2) CBE 1973 (règle 111(2) CBE) si l'instance qui l'a rendue s'est bornée à constater à l'appui de sa conclusion d'absence d'activité inventive qu'un effet allégué n'a pas été obtenu, autrement dit que le problème technique en question n'a pas été résolu, et si en outre elle n'a pas reformulé le problème de manière moins ambitieuse ni apprécié, à la lumière de l'état de la technique cité, l'évidence de la solution revendiquée à ce problème reformulé. Voir aussi T 306/09, T 2375/10, T 1212/11, T 2186/11.

Dans la décision T 143/13, la chambre a fait observer que, conformément à l'approche "problème-solution", c'est le problème décrit dans la demande de brevet qui est normalement utilisé comme point de départ pour apprécier l'activité inventive. Elle a relevé que dans la décision attaquée, l'étape consistant à déterminer si le problème défini dans la demande était résolu avait été omise. Toutefois, le problème avait été reformulé dans des termes qui n'avaient pas été proposés par le requérant (demandeur). Le motif avancé pour justifier la reformulation du problème était que le problème défini à l'origine était artificiel. Or, la chambre n'a pas vu en quoi cela était le cas et a donc estimé que la reformulation du problème dans la décision attaquée n'était pas appropriée.