8.1. Répartition des frais

Une répartition différente des frais peut être ordonnée conformément à l'art. 104 CBE et l'art. 16 RPCR 2007 dans certains cas, tels que le retrait d'une requête en procédure orale, une demande d'ajournement, la non-comparution d'une partie à la procédure orale (voir chapitre III.R.2.2. "Tout acte ou toute omission ayant nui au bon déroulement de la procédure orale ou ayant conduit à la retarder").