7.2.5 Médicament visant un groupe spécifique de patients.

L'affaire T 1491/14 portait sur un médicament dont la caractéristique innovante était qu'il visait un groupe spécifique de patients. L'insuffisance alléguée se fondait entre autres sur le fait que l'homme du métier n'était pas capable d'identifier le groupe de patients. Contrairement aux arguments de l'opposant, la mesure d'un paramètre physique ou chimique n'est pas requise pour identifier les patients. Cet avis a été confirmé par les déclarations de l'expert (pratique habituelle pour le docteur de questionner le patient). L'absence de questionnaires standard à cette fin ne représentait pas une impasse (anamnèse). Une incertitude existait parfois. Toutefois, cela relevait plus d'un manque de clarté que d'une insuffisance de l'exposé. Dans la mesure où les caractéristiques techniques en cause (définition du groupe du patients) étaient déjà présentes dans les revendications telles que délivrées et que la cause d'incertitude ne résidait pas dans la modification, ce problème ne rentrait pas dans le champ de la procédure de recours faisant suite à l'opposition (voir G 3/14).