6. Analyse a posteriori

Nombre de décisions mettent en garde contre le risque d'apprécier rétrospectivement l'activité inventive (ce que l'on appelle également l'analyse a posteriori, voir Directives G‑VII, 8 – version de mars 2022). Il convient notamment de tenir compte de ce principe dans le cas d'inventions qui semblent à première vue évidentes, de "propositions de solution" soi-disant "simples" et d'inventions de combinaison. L'application correcte de l'approche "problème-solution" permet d'éviter l'approche ex post facto qui part de la connaissance de l'invention, ce qui n'est pas admis (T 24/81, JO 1983, 133 ; T 564/89 ; T 645/92 ; T 795/93).

Lorsqu'il s'agit d'interpréter des documents de l'état de la technique dans le cadre de l'appréciation de l'activité inventive, il ne faut pas être influencé par le problème résolu par l'invention, alors que ce problème n'avait jamais été mentionné, ni même suggéré, car une telle approche ne serait que le résultat d'une analyse a posteriori (T 5/81, JO 1982, 249 ; T 63/97 ; T 170/97 ; T 414/98).

Dans la décision T 970/00, la chambre a déclaré que toute analyse a posteriori, et en particulier toute conclusion allant au-delà de ce que l'homme du métier aurait déduit objectivement de l'état de la technique, sans avoir le recul que procure la connaissance de l'invention, est nécessairement en contradiction avec l'application correcte de l'approche problème-solution. Toute tentative d'interpréter la divulgation de l'état de la technique le plus proche de façon à dénaturer ou déformer le véritable enseignement technique de la divulgation, sur la base de la connaissance de l'invention acquise après coup, de manière à ce que cette divulgation corresponde artificiellement aux caractéristiques spécifiques énoncées dans la revendication considérée, doit être écartée, en particulier parce que cela risquerait de dissimuler de façon inéquitable et tendancieuse la contribution technique de l'invention, et de porter préjudice à la détermination objective ultérieure du problème technique résolu par l'invention revendiquée (voir aussi T 266/07, T 1486/10).

Dans la décision T 2201/10, la chambre a considéré que l'analyse faite par la division d'examen relevait d'une approche a posteriori des faits de la cause. En effet, même si l'on supposait que la solution proposée découlait des connaissances de l'homme du métier, la chambre a estimé qu'elle allait à l'encontre de l'enseignement de l'état de la technique le plus proche dans ce que celui-ci a d'essentiel et que, pour cette raison, la solution envisagée ne saurait, de manière réaliste, être retenue. L'approche problème-solution conduit à écarter des documents qui ne relèvent pas du domaine technique de l'invention. Elle conduit également à rejeter toute analyse en vertu de laquelle l'homme du métier aurait modifié un état de la technique le plus proche de manière contraire à sa raison d'être. En d'autres termes, le constat selon lequel une invention telle que revendiquée s'éloigne de la divulgation d'un document de l'état de la technique dans ce que celui-ci a de fondamental, au vu du but poursuivi par cet état de la technique, suffirait en soi à conclure à l'existence d'une activité inventive de ladite invention vis-à-vis de la divulgation par cet état de la technique (voir aussi T 2057/12).

Dans l'affaire T 855/15, la chambre a considéré que, pour l'examen de l'évidence, le fait de s'interroger sur ce que ferait l'homme du métier, notamment s'il "sélectionnerait" un document en particulier afin "de parvenir à l'invention revendiquée" reviendrait à raisonner de manière rétrospective, car cela supposerait que l'homme du métier connaisse l'invention avant de pouvoir argumenter ce qu'il ferait pour "y parvenir". Dans l'affaire T 2057/12, la chambre s'est ralliée aux conclusions de la décision T 855/15 pour les cas où l'état de la technique le plus proche relève du domaine technique de l'homme du métier, d'un domaine technique voisin ou de ses connaissances générales. Il convient de produire des arguments ou des éléments de preuve visant à expliquer pourquoi l'homme du métier, dans un domaine technique donné, aurait envisagé de sélectionner un document relevant d'un domaine technique éloigné comme état de la technique le plus proche ou à déterminer s'il aurait vraiment envisagé d'adapter une divulgation de l'état de la technique relevant de son domaine technique pour la mettre en œuvre dans un domaine technique éloigné.

Dans la décision T 1087/15, la chambre a souligné que la connaissance de l'invention revendiquée était absolument nécessaire pour formuler le problème technique objectif, quelle que soit la "proximité" du document de l'état de la technique par rapport à l'invention revendiquée ; les caractéristiques qui différencient l'objet revendiqué par rapport au document de départ doivent être identifiées, leur effet technique doit être déterminé et le problème à résoudre doit donc être formulé. Dans la mesure où ces connaissances de l'invention revendiquée sont qualifiées de "rétrospectives", ce type particulier d'analyse a posteriori est bel et bien une nécessité pour que le problème technique soit formulé de façon objective. Dès lors qu'il n'existe aucune raison (avant tout technique) pour que le contenu du document retenu comme étant l'état de la technique le plus proche ne soit pas lui-même approprié ou compatible pour être utilisé eu égard à l'objet revendiqué, aucune analyse de la "proximité" de l'antériorité de départ par rapport à l'invention revendiquée ne devrait l'empêcher de constituer l'état de la technique le plus proche.