6.5. Inventions mises en œuvre par ordinateur
6.5.1 Notion d'invention mise en œuvre par ordinateur
Ancienne section I.A.2.4.1. Cette section a été renumérotée suite aux mises à jour de sections précédentes. Aucune modification n'a été apportée au contenu de cette section. |
L'expression "invention mise en œuvre par ordinateur" vise à couvrir les revendications qui font intervenir des ordinateurs, des réseaux informatiques ou d'autres dispositifs programmables dans lesquels au moins une caractéristique est réalisée au moyen d'un programme d'ordinateur (Directives G‑II, 3.6 – version de mars 2024).