1.12.1 Erreur de calcul

Dans l'affaire T 13/83 (JO 1984, 428), tranchée avant l'avis G 3/89 (JO 1993, 117) et la décision G 11/91 (JO 1993, 125) (cf. ci-dessous chapitre II.E.4. "Correction d'erreurs dans la description, les revendications et les dessins – règle 139 CBE"), la chambre a décidé qu'une rectification d'un calcul technique erroné peut être effectuée conformément à l'art. 123(2) CBE 1973, si, lisant cette rectification, l'homme du métier peut considérer qu'elle est manifestement appelée par l'exposé figurant dans la demande telle que déposée. Si plusieurs solutions arithmétiques peuvent être envisagées pour la rectification, la rectification retenue doit être celle qu'appelle manifestement l'ensemble du texte de la demande (cf. aussi la décision T 784/96, qui cite l'affaire T 13/83). Voir également l'affaire T 1242/07, dans laquelle la chambre a estimé que la rectification d'une erreur de calcul évidente satisfaisait aux exigences de l'art. 123(2) CBE.