3.3.5 Témoins ne confirmant par leur venue mais présents à l'audience

Dans l'affaire T 2003/08 du 31 octobre 2012 date: 2012-10-31, des témoins ont été cités à comparaître, conformément à la règle 118 CBE, et invités à confirmer leur présence. Bien qu'ils n'aient pas répondu, ils étaient tous deux présents. Le requérant (titulaire du brevet) a demandé à la chambre de ne pas les entendre. Même s'ils ne s'étaient pas manifestés, comme ils avaient été invités à le faire dans la citation, la chambre était toujours d'avis que l'audition des témoins était nécessaire.