1.13.2 Dessins schématiques

Dans l'affaire T 748/91, la chambre, partageant l'avis du requérant, a estimé que les représentations schématiques présentaient toutes les caractéristiques essentielles. La chambre est parvenue à la conclusion qu'il était possible de déduire des ordres de grandeur même d'un dessin schématique, à condition que ce dessin constitue pour l'homme du métier un enseignement technique qu'il puisse discerner et exécuter (référence à la décision T 451/88). Dans l'affaire en question, la description fournissait à l'homme du métier un enseignement suffisant pour interpréter le dessin sans ambiguïté.

Dans l'affaire T 497/97, la chambre a fait observer que les représentations des figures étant souvent approximatives et donc peu fiables, elles ne pouvaient être utilisées pour interpréter la ou les revendication(s) modifiée(s) qu'à défaut d'indication plus précise dans la description.

De même, dans l'affaire T 906/97, la chambre a déclaré que la demande initiale telle que déposée ne divulguait pas sans ambiguïté la position d'une porte. Cette position n'était indiquée que dans certaines figures, et selon la chambre, rien dans la description ne suggérait que ce détail du schéma correspondait réellement à une caractéristique technique de l'appareil représenté dans les figures et n'était pas uniquement l'expression de la liberté artistique du dessinateur.

Dans la décision T 1148/12, la chambre a distingué l'affaire en question de l'affaire T 748/91. Dans l'affaire T 1148/12, la nature schématique des figures ne permettait pas à l'homme du métier de déduire clairement et incontestablement la caractéristique en question (arrangement parallèle d'électrodes), et la description de la demande initiale ne lui permettait pas non plus de déduire clairement et incontestablement le moindre élément lié à la fonction du prétendu arrangement parallèle.

Dans l'affaire T 614/12, la chambre a constaté que le dessin n'indiquait ni mesure, ni échelle, et qu'il ne comprenait aucun autre indice suggérant qu'il s'agissait d'un plan de construction exact reproduisant les éléments de construction selon une échelle. Il s'agissait donc d'une représentation schématique telle qu'elle figure couramment dans les documents brevets. Du fait de l'inexactitude d'une représentation schématique, un tel dessin ne permet toutefois pas de mesurer des angles.

Dans l'affaire T 398/00, le requérant se proposait de déduire des dessins une caractéristique concernant le positionnement d'un moteur. La chambre, se référant à l'affaire T 169/83 (JO 1985, 193), a expliqué qu'il faudrait pour cela que l'homme du métier reconnaisse sans l'ombre d'un doute dans les dessins, dans le contexte de la description dans son ensemble, que l'emplacement du moteur selon cette caractéristique était le résultat voulu de considérations techniques visant à apporter une solution au problème technique posé. Compte tenu, en particulier, du caractère schématique de l'illustration du moteur, cela n'était toutefois pas le cas. Affaire citée dans T 886/15.