4.5.8 Présentation de nouveaux faits, objections, arguments et preuves – motif de circonstances exceptionnelles rejeté
Dans l'affaire T 917/18, le requérant (opposant) a déposé une traduction (automatique) intégrale du document D5 seulement au stade de la procédure orale. La chambre a souligné que la pertinence de prime abord alléguée de cette traduction ne permettait pas d'établir des circonstances exceptionnelles. La pertinence potentielle du contenu du document D5 était devenue évidente, au plus tard, à compter de la réponse de l'intimé aux motifs du recours. En outre, l'intérêt du requérant à introduire ce document dans la procédure devait être mis en balance avec les difficultés sous l'angle de la procédure pour l'intimé et la chambre de réagir aux nouvelles informations contenues dans le document.