3.6. Conséquences du choix d'un certain point de départ

Dans l'affaire T 570/91, la chambre a souligné que tout en étant absolument libre, le choix du point de départ, lie toutefois l'homme du métier par la suite. Si, par exemple, l'homme du métier prend comme point de départ un piston pour compresseur, il peut développer ce piston. Toutefois, le résultat de ce développement sera toujours un piston pour compresseur, et non pas un piston pour moteur à combustion interne. Dans l'affaire T 439/92, la chambre a fait observer à ce propos que lorsque l'homme du métier opère délibérément un choix, à savoir en connaissant les avantages et les inconvénients des différents domaines génériques, il détermine non seulement l'objet qui servira de point de départ, mais également le cadre du développement, en ce sens que celui-ci aura lieu à l'intérieur du domaine générique choisi. Le fait de passer, en cours de développement, du domaine générique choisi délibérément à un autre domaine générique déjà connu, mais non sélectionné, ne peut que résulter d'une analyse a posteriori (voir aussi T 1040/93, T 35/95, T 739/95, T 255/03). Un changement du domaine générique initial est improbable et normalement inconcevable lors d'un développement (T 817/94, citée récemment par T 749/11 et T 535/10).

Suivant en cela la décision T 439/92, la chambre a affirmé dans la décision T 1228/08 qu'il n'était pas réaliste de se servir de D1 comme point de départ pour attaquer l'activité inventive, même si D1 divulguait un aspect majeur de l'invention, à savoir l'utilisation du codage hiérarchique. Le choix délibéré d'un point de départ détermine non seulement l'objet qui servira de point de départ, mais également le cadre du développement. Utiliser D1 comme point de départ impliquerait donc que tout développement ultérieur soit effectué dans le contexte de la multidiffusion : il est irréaliste de supposer que, partant du cadre de cette divulgation, l'homme du métier s'en affranchisse pour développer un système non multidiffusionnel, lequel correspondrait à une régression sur le plan technique.

Dans l'affaire T 487/95, pour apprécier l'activité inventive, la chambre a choisi en conséquence un casque militaire comme état de la technique le plus proche, et a fait observer à ce sujet que cela ne signifiait pas pour autant que les publications qui décrivaient des casques d'un autre type (par ex., des casques de travail) ne devaient pas être considérées comme entrant dans les connaissances de l'homme du métier. Les indications qui étaient contenues dans le brevet et qui se référaient à un casque militaire connu (D9) représentaient, dans le cadre de l'approche problème-solution, la source d'informations primaire, c'est-à-dire le point de départ le plus prometteur à partir duquel l'homme du métier aurait cherché à parvenir à l'objet revendiqué. Par contre, les autres publications pouvaient représenter d'importantes sources d'informations secondaires (en l'occurrence, des casques de travail), dans lesquelles l'homme du métier aurait été en mesure, compte tenu du problème à résoudre, de trouver des enseignements ou des suggestions l'aiguillant vers la solution (voir aussi T 149/00).

Dans l'affaire T 25/13, l'invention se rapportait à un dispositif de fixation d'un actionneur à un boîtier, pour véhicule automobile. D4, le seul document invoqué par l'opposant – sur lequel reposait la charge de la preuve – pour combattre l'activité inventive décrivait un dispositif de fixation pour un sèche-linge. La chambre a expliqué que bien que l'opposant soit en principe effectivement libre dans le choix du point de départ, son choix a par la suite des implications par rapport aux connaissances techniques de l'homme du métier qu'il faudra prendre en compte.