a) Modifications surmontant de prime abord les objections soulevées et ne donnant pas lieu à de nouvelles objections – admises  

Comme la chambre l'a relevé dans l'affaire T 1107/16, selon les remarques explicatives relatives à l'art. 13(1) RPCR 2020, la charge pèse sur le requérant : il doit en effet démontrer à la fois pourquoi la modification surmonte les problèmes soulevés par la chambre et pourquoi, de prime abord, elle ne donne pas lieu à de nouvelles objections.

Dans l'affaire ex parte, T 1609/16, la chambre a observé que la requête principale avait manifestement été déposée en réponse à de nouvelles objections pour manque de clarté, soulevées dans son opinion provisoire. En outre, les modifications apportées aux revendications originales étaient simples, résolvaient clairement les questions en suspens d'une manière déjà envisagée par la chambre dans son opinion écrite, et n'introduisait pas de nouvel objet, ni ne soulevaient d'autres objections exigeant des considérations supplémentaires. La chambre a ainsi exercé son pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 13(2) RPCR 2020 et a décidé d'admettre la requête principale dans la procédure de recours.

De même, dans l'affaire ex parte T 1278/18, la nouvelle requête (présentée après que la date de la procédure orale avait été fixée) contenaient des modifications apportées en réponse aux objections relevant de l'art. 84 et de la règle 29(7) CBE 1973, ainsi que de l'art. 123(2) CBE, que la chambre avait soulevées pour la première fois dans sa notification au titre de l'art. 15(1) RPCR 2020. De plus, la différence entre les revendications indépendantes de la nouvelle requête et celles de la requête principale, sur laquelle se fondait la décision frappé de recours, résidait pour l'essentiel dans l'ajout de limitations qui avaient déjà été introduites dans la première requête subsidiaire présentée avec le mémoire exposant les motifs du recours en vue de surmonter toutes les objections d'absence de nouveauté soulevées dans la décision attaquée. La chambre a estimé que ces limitations pouvaient être considérées comme une réaction appropriée à la décision contestée (art. 12(4) RPCR 2007). Elle était également convaincue que les modifications apportées aux revendications étaient fondées sur les pièces de la demande telles que déposées initialement, comme le soutenait le requérant, et a conclu que les modifications apportées aux revendications surmontaient manifestement toutes les objections en suspens sans introduire de nouvelles questions à trancher.

Pour d'autres affaires dans lesquelles les chambres ont examiné ces critères et ont considéré qu'ils étaient remplis, voir par ex. T 1107/16, T 1338/16, T 545/18.