5. Appréciation du caractère technique

Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence et les changements législatifs jusqu'au 31 décembre 2023. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 10^e édition (PDF).

5.1. Appréciation indépendante de l'état de la technique

5.2. Notion de caractère technique dans la jurisprudence

Connaissances des brevets