4.2.1 Hiérarchie des preuves

Dans la décision T 2659/17 (qui cite la décision T 474/04), la chambre a précisé que la valeur probante d'une attestation est inférieure à celle d'une preuve par témoin. Elle a donc estimé qu'une décision ne doit pas être fondée sur cette seule attestation, mais que son auteur doit être entendu comme témoin si la partie le propose. Cela était d'autant plus vrai dans l'affaire T 2659/17 que le contenu de cette attestation sur l'honneur avait été mis en question par le titulaire et qu'une requête d'audition du témoin proposé avait été formulée. L'audition du témoin ayant été refusée, le titulaire du brevet a été dans l'impossibilité de réfuter ce qui s'est révélé être le moyen de preuve décisif. Cela était d'autant plus grave que les preuves de l'usage antérieur se trouvaient largement en la possession de l'opposant (violation de l'art. 113(1) CBE). Voir aussi T 329/02 au présent chapitre III.G.3.3.4.

Dans l'affaire T 918/11 la chambre a considéré que le simple fait de mentionner que les dépositions B1 et B2 portent sur des faits qui se sont produits au moins quatorze ans auparavant et, qu'éventuellement, d'autres preuves écrites existeraient n'est pas suffisant en l'espèce pour juger les dépositions insuffisantes. Selon T 918/11 il est contraire aux règles générales en matière d'appréciation des preuves d'établir une distinction dogmatique entre, d'une part, la valeur de preuve attachée à la déposition d'un témoin et, d'autre part, celle que revêt un document. La division d'opposition semblait avoir considéré qu'un document avait une valeur de preuve plus concluante qu'un témoin. Une telle approche n'a pas de base dans la CBE, l'art. 117 CBE n'établissant pas de hiérarchie entre les divers modes de preuve énumérés (sur la même idée d'absence de hiérarchie témoins/documents, voir T 2565/11).

Voir aussi les chapitres III.G.2.4.1 d) et III.G.2.5.4.