f) Requête ne surmontant pas de prime abord l'objection soulevée – économie de la procédure – requête non admise  

Dans l'affaire T 1187/15, le requérant (demandeur) a présenté la requête subsidiaire XI au cours de la procédure orale devant la chambre. Cette requête a été soumise en réponse à la conclusion à laquelle la chambre était parvenue au cours de la procédure orale, et selon laquelle la revendication 1 des requêtes présentes au dossier ne satisfaisait pas aux exigences de l'art. 123(2) CBE. Dans l'exercice du pouvoir d'appréciation que lui confère l'art. 13(1) RPCR 2020, la chambre a tenu compte, notamment, de la question de savoir si la partie avait démontré que les modifications surmontaient de prime abord les questions soulevées par la chambre et ne donnaient pas lieu à de nouvelles objections. La chambre a noté que ce critère figurait parmi les critères essentiels établis par la jurisprudence des chambres de recours en ce qui concerne l'exercice du pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 13(1) RPCR 2007 (Jurisprudence des chambres de recours, 9^e éd. 2019, V.A.4.4.2). L'art. 13 RPCR 2007 s'appliquait également à l'affaire en cause (art. 25(3) RPCR 2020). Selon la chambre, la requête subsidiaire XI ne surmontait pas de prime abord les objections soulevées au titre de l'art. 123(2) CBE, étant donné que l'omission de certaines caractéristiques constituait une généralisation intermédiaire non admissible. Pour cette raison, et sachant que le requérant avait eu la possibilité de répondre aux questions soulevées d'office par la chambre, cette dernière a décidé, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, de ne pas admettre la requête subsidiaire XI dans la procédure. Par ailleurs, la chambre a rejeté la requête du requérant visant à interrompre une nouvelle fois la procédure orale afin de préparer une nouvelle requête destinée à remplacer la requête subsidiaire XI. Elle a souligné qu'il est contraire au principe de l'économie de la procédure de conduire une procédure orale de telle sorte que le requérant a la possibilité de déposer sans cesse de nouvelles requêtes jusqu'à ce qu'une version acceptable des revendications soit trouvée.

Dans l'affaire T 1338/16 (dans laquelle, en vertu de l'art. 25(3) RPCR 2020, l'art. 13(2) RPCR 2020 ne s'appliquant pas encore au moyen déposé en réponse à la notification au titre de l'art. 15(1) RPCR 2007), la chambre a estimé que, à la lumière des moyens du requérant, les modifications effectuées dans la requête principale et dans les requêtes subsidiaires 1 à 3 visaient essentiellement à surmonter les objections en relation avec l'extension de l'objet de la demande, la clarté et le fondement sur la description, mais de prime abord n'avaient pas surmonté les objections de la chambre en matière de brevetabilité en vertu des art. 54 et 56 CBE. Par conséquent, la chambre exerçant son pouvoir d'appréciation au titre de l'art. 13(1) RPCR 2020 n'a pas admis ces requêtes dans la procédure.

Dans l'affaire T 700/15 également, la chambre a conclu (concernant les requêtes 1', 1'₀, 1'a, etc.) que le requérant (titulaire du brevet) n'avait pas démontré, conformément à l'art. 13(1) RPCR 2020, que la modification dans les requêtes subsidiaires surmontait de prime abord les questions soulevées par la chambre. D'autres décisions relatives à l'exigence d'indiquer les raisons pour lesquelles les objections soulevées ont été surmontées sont présentées au chapitre V.A.4.4.4 c) "Exigence d'étayer la modification d'une demande de brevet ou d'un brevet".