b) Objection précoce soulevée par la division d'examen et réintroduite par la chambre  

Dans l'affaire T 922/17, la chambre a relevé que si l'objection en cause avait déjà été introduite par la division d'examen dans une notification précédente, elle n'apparaissait ni dans la notification sous-tendant la décision attaquée eu égard à la requête principale ni dans la décision attaquée. La chambre a par conséquent estimé qu'en l'espèce, le fait que l'objection soulevée en vertu de l'art. 123(2) CBE avait été réintroduite par la chambre dans sa notification émise en vertu de l'art. 15(1) RPCR 2020 pouvait être considéré comme relevant de circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 13(2) RPCR 2020. De plus, l'effet des modifications en cause était facilement identifiable, de sorte que la chambre a estimé que le requérant avait justifié ses modifications par des raisons convaincantes, comme le requiert l'art. 13(2) RPCR 2020.

Voir toutefois également les décisions résumées ci-après dans le chapitre V.A.4.5.6 b) (T 2778/17, T 2279/16, T 14/20, T 1080/15, T 597/16, T 689/15) dans lesquelles les chambres ont considéré l'exigence de circonstances exceptionnelles non remplie concernant des objections ou des arguments qui avaient déjà été soulevés par la division d'examen.