3.1. Utilité de la procédure orale

Dans la décision T 660/12, la chambre a estimé qu'il ressort clairement de la formulation de l'art. 116(1) CBE et des Directives que le seul critère applicable pour qu'une procédure orale soit tenue d'office est que la division d'examen le juge utile. Même s'il est possible d'affirmer rétrospectivement que la tenue d'une procédure orale n'a pas été "utile", un tel argument reviendrait à ignorer le libellé de l'art. 116(1) CBE, selon lequel la décision de tenir une procédure orale dépend de l'appréciation subjective de la division.

Dans la décision T 1734/10, la chambre a indiqué qu'il revenait à la division d'examen, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, d'évaluer si la procédure orale était effectivement utile, compte tenu de l'avancement de la procédure d'examen. Le principal critère à prendre en compte pour cette évaluation, selon les Directives, est l'économie de la procédure. L'absence totale d'avancement de la procédure d'examen ("situation de dernier recours") n'est en aucun cas une condition préalable.

Dans la décision T 120/12, la chambre a estimé qu'il incombait à la division d'examen de décider, au vu des circonstances de l'espèce, si elle estimait utile de citer le demandeur à une procédure orale au titre de la règle 115(1) CBE. Ni la CBE ni les Directives n'exigent que les motifs de cette décision soient exposés dans la citation.

Dans l'affaire T 446/09, compte tenu de sa décision de ne pas renvoyer l'affaire à la première instance, la chambre a jugé utile que se tienne une procédure orale afin de clore l'affaire, et a donc rejeté la requête en annulation de la procédure orale présentée par le requérant.

Dans la décision T 166/04, la chambre a indiqué que les problèmes de clarté, en particulier, pouvaient être traités efficacement dans le cadre d'une procédure orale.

Dans la décision T 1388/10, la chambre est parvenue à la conclusion qu'il n'est pas opportun de convoquer une procédure orale lorsque le demandeur indique dans une des pièces produites qu'il considère une certaine objection comme levée, sans toutefois présenter aucun argument à l'appui de cette interprétation du droit.