4.5.6 Dépôt de nouvelles requêtes – motif de circonstances exceptionnelles rejeté
Dans l'affaire T 2787/17, un mode de réalisation qui n'avait été jusqu'alors divulgué que dans la description a été inclus pour la première fois dans une revendication suite à la signification d'une citation, qui a ainsi été limitée. Selon la chambre, le titulaire du brevet n'a pas pu démontrer de raisons convaincantes pour justifier l'existence de circonstances exceptionnelles. En particulier, la chambre a rejeté l'argument selon lequel la requête subsidiaire modifiée contribuait à l'économie de la procédure en raison de son admissibilité manifeste. La chambre n'a pas non plus été convaincue par l'argument selon lequel les limitations à certaines formes de réalisation ne pouvaient pas prendre au dépourvu, étant donné que la majeure partie de la procédure jusqu'alors avait porté sur la question de savoir ce qu'il fallait entendre par le terme général ainsi concrétisé. Au contraire, selon la chambre, ce fait indique que le titulaire du brevet aurait dû présenter des positions de repli correspondantes sous forme de requêtes subsidiaires dès la procédure d'opposition. Voir également l'affaire T 1080/15 (résumée au chapitre V.A.4.5.11 d)).