k) Admissibilité de prime abord  

Dans l'affaire T 1185/17, concernant l'admission de la requête subsidiaire 1, déposée après la signification de la citation à la procédure orale, le requérant a fait valoir que sa requête surmontait l'objection émise en vertu de l'art. 123(2) CBE, mentionnée dans l'opinion provisoire de la chambre et était admissible de prime abord. Toutefois, la chambre a souligné qu'il s'agissait de critères fixés par l'art. 13(1) RPCR 2020 qui s'appliquait à toutes les modifications des moyens d'une partie suite au dépôt de ses motifs de recours et que par conséquent, il était impossible que ces critères constituaient simultanément des raisons convaincantes justifiant des circonstances exceptionnelles aux fins d'admission de cette modification en vertu de l'art. 13(2) RPCR 2020. Voir également l'affaire T 2787/17.

Néanmoins, voir également l'affaire T 1857/19, dans laquelle la chambre a indiqué que, même si la suppression d'une catégorie de revendication était considérée comme une modification, le fait qu'elle ait substantiellement renforcé l'économie de la procédure en surmontant clairement les objections existantes sans donner lieu à de nouveaux problèmes pouvait relever de circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 13(2) RPCR 2020.