4.3.6 Moyens non admis en première instance – erreur dans l'exercice du pouvoir d'appréciation – article 12(6), première phrase RPCR 2020
Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence et les changements législatifs jusqu'au 31 décembre 2023. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 10e édition (PDF). |
Les moyens qui ont été admis en première instance ne relèvent pas des dispositions de l'art. 12(6) RPCR 2020 (tel que noté, p. ex. dans la décision T 1193/21). Divers avis existent quant à la question de savoir si les chambres peuvent réexaminer ces décisions et exclure les moyens concernés de la procédure de recours.
Dans un grand nombre de décisions, les chambres ont estimé qu'aucun fondement juridique ne justifiait d'exclure des documents de la procédure de recours qui avaient été admis dans la procédure par la division d'opposition (voir, p. ex. les décisions T 617/16, T 2337/16, T 1654/19, T 449/21). Dans de nombreuses autres décisions, les chambres ont considéré qu'elles réexaminaient de telles décisions prises dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, fût-ce de manière limitée (voir p. ex. la décision T 2055/20, avec référence à la "Jurisprudence des Chambres de recours", 10e éd., 2022, V.A.3.4.1.b) et à G 7/93, JO 1994, 775).