9.20. Produits concevables

L'affaire T 595/90 (JO 1994, 695) portait sur l'activité inventive d'un produit en soi concevable, mais pour lequel il n'existait pas de procédé de fabrication connu. Dans son sommaire, la chambre a constaté qu'un produit qu'on pourrait envisager d'utiliser en tant que tel, avec toutes les caractéristiques l'identifiant et toutes ses propriétés utilisables, et qui présente ainsi un caractère évident, pourrait néanmoins perdre ce caractère évident et être revendiqué en tant que tel s'il n'existait dans l'état de la technique aucun moyen connu ni aucun procédé applicable (par analogie) pour son obtention, et si les procédés revendiqués permettant sa préparation étaient donc les premiers à parvenir à ce résultat, et impliquaient une activité inventive (voir aussi T 268/98, T 803/01, T 441/02, T 1175/14).

Dans l'affaire T 268/98, la chambre a estimé que l'état de la technique ne contenait aucune information technique portant sur la manière d'obtenir les "centres de pinning" selon la revendication 1. C'est pourquoi, même si le produit revendiqué était considéré comme éminemment souhaitable, il n'existait aucune méthode évidente dans l'état de la technique pour le fabriquer. Ainsi, l'homme du métier de compétence moyenne n'aurait pas pu parvenir au produit revendiqué, et a fortiori n'y serait pas parvenu. C'est pourquoi la chambre a estimé que le produit selon la revendication 1 impliquait une activité inventive.

Dans l'affaire T 233/93, la combinaison des propriétés définissant les produits revendiqués était recherchée par la communauté scientifique. Or, ces propriétés étaient considérées comme irréconciliables. La chambre a déclaré qu'un tel produit recherché, qui peut sembler évident en soi, peut être considéré comme non évident et être revendiqué en tant que tel, s'il n'existe aucun procédé connu dans l'état de la technique pour le fabriquer et si les procédés revendiqués en vue de l'obtenir sont les premiers à fabriquer de manière inventive ledit produit (T 1195/00).

Dans la décision T 661/09, la chambre a considéré que les caractéristiques restantes de la revendication 1 n'exprimaient rien de plus qu'un jeu de desiderata, sans aucune indication d'un lien de causalité entre les propriétés souhaitées et la constitution du dispositif revendiqué. Dans la mesure où la revendication ne définissait pas de mesures concrètes relatives à l'obtention effective des propriétés revendiquées, ces dernières restaient à un niveau abstrait ou conceptuel. La question de l'activité inventive se ramenait à celle de savoir si l'homme du métier, au vu de l'état de la technique disponible et de ses connaissances générales, aurait envisagé de manière évidente le jeu de desiderata revendiqué. La chambre a estimé que la réponse à cette question devait être affirmative et a conclu que la revendication 1 présentait un défaut d'activité inventive.