3. Procédure orale d'office
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3. Procédure orale d'office
Une procédure orale peut avoir lieu même si elle n'a pas été demandée, puisqu'en vertu de l'art. 116(1) CBE, il est recouru à la procédure orale d'office lorsque l'OEB le juge utile.
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Une procédure orale peut avoir lieu même si elle n'a pas été demandée, puisqu'en vertu de l'art. 116(1) CBE, il est recouru à la procédure orale d'office lorsque l'OEB le juge utile.