4.3.7 Moyens qui auraient dû être invoqués ou qui n'ont pas été maintenus dans la procédure de première instance – article 12(6), deuxième phrase, RPCR 2020
Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence et les changements législatifs jusqu'au 31 décembre 2023. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 10e édition (PDF). |
Dans l'affaire T 623/20, un compte rendu d'essais a été produit par l'intimé 1 avec la réponse aux motifs du recours. Il visait à démontrer l'absence de reproductibilité d'un certain matériau de départ préparé dans un exemple du brevet contesté. Cependant, la chambre a considéré que ce compte rendu d'essais aurait dû être produit devant la division d'opposition. L'intimé avait soulevé cette objection selon laquelle l'exemple en cause ne pouvait pas être reproduit à l'identique pendant la procédure d'opposition et aurait donc dû produire tout moyen de preuve au soutien de cette objection. Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, il incombe à chaque partie à la procédure de prouver les faits qu'elle allègue.