F. Langues
Overview
F. Langues
6.Réductions de taxes liées aux langues
Les principales dispositions du régime linguistique de la CBE sont énoncées à l'art. 14 CBE et aux règles 3 à 7 CBE.
On se référera également aux Directives relatives à l'examen, A‑VII et E‑V – version de mars 2022.