b) Des documents produits tardivement ont été admis 

Dans l'affaire T 238/92, la chambre a estimé qu'un document présenté pour la première fois en même temps que le mémoire exposant les motifs du recours n'avait pas été "invoqué tardivement" puisqu'il constituait la première preuve d'une caractéristique jugée essentielle dans la décision attaquée pour l'appréciation de l'activité inventive (cf. aussi T 117/92).

Dans les décisions suivantes, le dépôt de documents conjointement au mémoire exposant les motifs du recours a également été considéré comme une réaction justifiée à la décision de première instance : T 666/09 (étude comparative), T 927/04 (complément apporté à une chaîne de preuves concernant une utilisation antérieure), T 815/14 (revendication d'une nouvelle utilisation antérieure), T 113/12 (document en réaction à une modification tardive des revendications dans la procédure d'opposition).

Dans la décision T 101/87, la chambre a établi une distinction entre le cas où l'opposant tente de trouver de nouvelles antériorités après que la division d'opposition a considéré celles produites jusqu'alors comme insuffisantes pour obtenir la révocation ou la limitation du brevet, et le cas où il effectue d'autres recherches en réaction à une modification de fond apportée à une revendication ou pour parer à des objections de la division d'opposition quant à l'absence d'un élément de l'argumentation. Dans ce dernier cas, les nouveaux moyens ne peuvent être considérés comme invoqués tardivement.

Dans l'affaire T 259/94, le requérant avait produit de nouveaux éléments de preuve deux ans après avoir formé le recours. L'intimé n'a pas contesté leur introduction dans la procédure de recours. La chambre, appliquant le principe tiré de l'adage "volenti non fit injuria", a estimé qu'elle était fondée à admettre des preuves produites tardivement dans la procédure de recours, étant donné que l'intimé (titulaire du brevet) ne s'y était pas opposé.

Dans l'affaire T 241/10, la chambre a déclaré que l'art. 12(4) RPCR 2007 ne lui donnait pas le pouvoir de considérer comme irrecevable un document produit avec le mémoire exposant les motifs du recours si le dépôt de ce document était une réaction légitime aux revendications modifiées, produites par le titulaire du brevet peu avant la procédure orale devant l'instance du premier degré, et si on ne pouvait raisonnablement attendre de l'opposant qu'il présente ce document pendant la procédure devant la division d'opposition (similaire à T 980/09).