1.7.6 Pas d'analogie avec la décision G 1/03 en cas de suppression d'un disclaimer qui figurait déjà dans le texte déposé initialement

Dans l'affaire T 2327/18, l'intimé (titulaire du brevet) faisait valoir qu'en l'espèce, le disclaimer n'avait été introduit dans le texte déposé initialement que pour des motifs liés au droit des brevets (à savoir pour établir la nouveauté par rapport à un document qui relevait de l'art. 54(3) CBE et avait été cité dans la demande initiale). La chambre a rejeté l'analogie, invoquée par l'intimé, avec la décision G 1/03 (JO 2004, 413). Elle a jugé que la suppression d'un disclaimer qui avait été divulgué explicitement dans une demande telle que déposée comme "ne faisant pas partie" de l'invention n'est pas admissible si, en conséquence de la suppression, l'élément "ne faisant pas partie" de l'invention est quand même revendiqué en partie.