b) Nouvelle requête traitant d'une objection soulevée pour la première fois au cours de la procédure orale devant la première instance 

Dans plusieurs décisions, les chambres ont conclu que, dans les circonstances de l'espèce, le titulaire n'était pas tenu en vertu de l'art. 12(6), deuxième phrase, RPCR 2020 de soumettre la nouvelle requête (subsidiaire) considérée, présentée en réponse à une nouvelle objection soulevée lors de la procédure orale en première instance, dès cette procédure orale, conformément à l'art. 12(6), deuxième phrase, RPCR 2020.

Dans l'affaire T 218/20, l'intimé (titulaire) a déposé les requêtes subsidiaires 1 à 5 avec sa réponse aux motifs du recours. La chambre a admis que ces requêtes avaient été déposées en réponse aux objections d'absence d'activité inventive soulevées pour la première fois dans la procédure orale devant la division d'opposition. Selon la chambre, il était inutile de déposer toute autre requête subsidiaire, car la division d'opposition n'était pas convaincue par ces objections. L'intimé avait donc saisi la première occasion de répondre à ces attaques. La chambre a en outre estimé que les requêtes semblaient être des réponses équitables et appropriées, et en conséquence justifiées au sens de l'art. 12(4) RPCR 2020. De même dans l'affaire T 121/20. Voir aussi les décisions dans le chapitre V.A.4.3.7 c) ci-dessous.

Dans la décision T 315/21, la chambre a examiné si le requérant (titulaire) aurait dû présenter la modification en question (suppression d'une virgule de la requête principale, sur laquelle la décision attaquée était fondée) dès le stade de la procédure orale devant la division d'opposition lorsque l'objection de manque de clarté avait été soulevée pour la première fois. La chambre a relevé que cette objection avait été soulevée conjointement à d'autres objections de manque de clarté, parmi lesquelles certaines étaient aussi nouvelles, et a considéré que le titulaire n'était pas en mesure de trouver une réponse appropriée à cette situation complexe dans le peu de temps accordé pendant la procédure orale. Il ne s'agissait pas non plus d'une situation qu'il avait lui-même créée puisqu'il avait déposé ce qui constituait alors la requête principale plus d'un an et demi avant la procédure orale. La chambre n'a donc pas considéré que le titulaire aurait dû déposer la présente requête principale pendant la procédure orale devant la division d'opposition. En outre, compte tenu du fait que la modification n'était pas complexe, qu'elle permettait de lever l'ambiguïté en question et qu'elle n'était pas contraire au principe d'économie de la procédure, la chambre a décidé d'admettre la requête principale dans la procédure (art. 12(4), (6) RPCR 2020).

Pour un autre exemple, voir la décision T 172/20.