4.5.8 Présentation de nouveaux faits, objections, arguments et preuves – motif de circonstances exceptionnelles rejeté
Dans l'affaire T 908/19, le requérant (opposant) n'a justifié le dépôt tardif d'un nouveau document et de nouvelles lignes d'attaque que lors de la procédure orale, avançant que ni le document, ni les objections n'auraient pu être présentés plus tôt, puisqu'ils avaient été soumis en réponse à l'opinion provisoire exprimée par la chambre dans l'annexe à la citation à la procédure orale. La chambre n'a pas pu accepter cet argument puisque son opinion provisoire reposait exclusivement sur des moyens invoqués par les parties dans leur mémoire exposant les motifs du recours ou dans leur réponse audit mémoire. De plus, le requérant n'a relevé aucun aspect particulier qui lui était nouveau ou qui l'avait pris au dépourvu, et semblait en revanche mû par le fait que la chambre s'était prononcée à titre provisoire en faveur de l'intimé. La chambre ne voyait donc pas de circonstances exceptionnelles, et encore moins de circonstances exceptionnelles justifiées, qui seraient susceptibles de légitimer la présentation tardive de ces moyens.
Voir également l'affaire T 276/17 (document D23 rejeté, car la chambre n'a fait que reprendre dans sa notification une question déjà soulevée par la division d'opposition et a fait le lien avec un argument du requérant).