9.21.1 Modifications désavantageuses ou dépourvues de pertinence technique

Dans certaines décisions, les chambres ont conclu à l'absence d'activité inventive lorsque l'invention résultait d'une modification de l'état de la technique le plus proche dont on pouvait prévoir qu'elle était désavantageuse (T 119/82, JO 1984, 217 ; T 155/85, JO 1988, 87 ; T 939/92, JO 1996, 309 ; T 72/95 ; T 694/13).

La chambre avait déjà relevé dans la décision T 119/82 (JO 1984, 217) que des modifications désavantageuses n'impliquent aucune activité inventive lorsque l'homme du métier pouvait clairement prévoir ces inconvénients, que son appréciation était correcte et que ces inconvénients prévisibles n'ont pas été compensés par un avantage technique inattendu. Récemment encore la chambre énonce dans la décision T 2197/09 que l'existence d'une activité inventive ne peut pas être reconnue sur la base d'une modification purement désavantageuse de l'état de la technique le plus proche.