1. Abréviations

art.

Article 

ADPIC

Accords relatifs aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS)

BlfPMZ

Blatt für Patent-, Muster- und Zeichenwesen (revue allemande)

c.-à-d.

c'est-à-dire

CAFC

US Court of Appeal for the Federal Circuit

CBE

Convention sur le brevet européen

CE

Communautés européennes

CEDH

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

cf.

comparer

Convention de Paris

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

corr.

corrigendum

Cour EDH

Cour Européenne des Droits de l'Homme

DEREE

Disposition d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés

DG

Direction générale de l'Office européen des brevets

Directives

Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives ISPE

Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT

DPMA

Office allemand des brevets

éd.

édition

epi

Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

et s.

et suivantes

GRUR

Zeitschrift für gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht (revue allemande)

IPEA

Administration chargée de l'examen préliminaire international (International Preliminary Examining Authority)

IRPI

Institut de recherche en propriété industrielle

ISA

Administration chargée de la recherche internationale (International Searching Authority)

JO

Journal officiel de l'Office européen des brevets

JO éd. spéc.

Edition spéciale du Journal officiel de l'Office européen des brevets

n°

numéro

OEB

Office européen des brevets

OMPI

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

p.

page

par ex.

par exemple

PCT

Traité de coopération en matière de brevets (Patent Cooperation Treaty)

RDMA

Règlement en matière de discipline des mandataires agréés

REE

Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

RPCR

Règlement de procédure des chambres de recours

RPGCR

Règlement de procédure de la Grande Chambre de recours

RRT

Règlement relatif aux taxes

rév.

révisé

SISA

Administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (Supplementary International Searching Authority)

Traité de Budapest

Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes

UPOV

Union internationale pour la protection des obtentions végétales

USPTO

United States Patent and Trademark Office