1.5.2 Création d'une plage à l'aide d'une valeur isolée provenant d'un exemple
Dans l'affaire T 876/06, la chambre a appliqué le principe établi dans la décision T 201/83 et a conclu que l'homme du métier aurait pu reconnaître dans la demande telle que déposée que le ratio pondéral entre le caoutchouc liquide et le caoutchouc solide n'était pas associé aux autres caractéristiques des exemples de façon suffisamment étroite pour déterminer l'effet de l'invention dans son ensemble, d'une manière singulière et à un degré notable. La valeur particulière utilisée dans plusieurs exemples pouvait dès lors servir à limiter la plage de valeurs du ratio pondéral entre le caoutchouc liquide et le caoutchouc solide. La limitation de la revendication ne représentait ni plus ni moins qu'une réduction quantitative d'une plage de valeurs à une valeur déjà envisagée dans le document, et non une restriction arbitraire apportant une contribution technique à l'objet de l'invention revendiquée.
Dans l'affaire T 1188/10, la nouvelle plage, allant de 0,006 % à 0,015 %, a été créée en prenant, en tant que points limites, les valeurs individuelles des exemples 2 et 4 relatifs à l'utilisation de LAE comme agent conservateur dans deux produits alimentaires spécifiques différents, à différentes températures de développement. Pour évaluer si cette nouvelle plage était conforme à l'art. 123(2) CBE, il fallait établir si un homme du métier, par analogie avec la décision T 201/83, généraliserait ces valeurs en ce sens qu'il considérerait qu'elles ne sont pas uniquement associées aux produits alimentaires et températures spécifiques qui étaient utilisés dans les exemples. Comme cela était le cas dans la présente espèce, la plage revendiquée était conforme à l'art. 123(2) CBE.
Pour une autre décision dans laquelle la chambre a considéré que les valeurs extraites des exemples et utilisées comme limites de la plage revendiquée ne pouvaient pas être considérées uniquement dans le contexte de tous les autres paramètres qui y étaient donnés, voir l'affaire T 343/90, dans laquelle la modification pertinente satisfaisait à l'art. 123(2) CBE.