a) Principes 

Le contenu d'une demande ne doit pas être considéré comme un réservoir dont on peut extraire des caractéristiques propres à des modes de réalisation distincts de la demande afin de les combiner de façon à créer de manière artificielle un mode de réalisation particulier (T 296/96, T 686/99, T 1206/01, T 1041/07, T 3/06, T 1206/07, T 1239/08, T 1648/11, T 1799/12, T 1853/13, T 1775/14). En l'absence de la moindre indication concernant la combinaison particulière concernée, la sélection correspondante de caractéristiques ne ressort pas clairement et sans ambiguïté, pour l'homme du métier, du contenu de la demande telle que déposée (T 686/99, T 1853/13, T 1252/13). Le fait que les caractéristiques en question aient été mentionnées dans la description comme "préférées", pouvait servir d'indice (T 68/99, T 1869/11, T 394/11, T 1799/12 ; pour des contre-exemples, voir toutefois les affaires T 2118/08 et T 1306/12). Dans l'affaire T 1728/16, le fait que deux des caractéristiques insérées dans la revendication en cause étaient divulguées en tant que caractéristiques préférées a été considéré comme un indice de leur combinaison avec la troisième modification, qui introduisait des plages de pourcentage divulguées globalement.

Dans l'affaire T 524/17, le requérant 2 avait fait valoir que les caractéristiques de la revendication 1 avaient été choisies dans différents modes de réalisation. La chambre a cependant souligné que dans la demande en cause, l'expression "dans un mode de réalisation" renvoyait à des enseignements d'ordre général liés à des caractéristiques préférées qui pouvaient être combinées sans aller au-delà du contenu de la demande telle qu'elle avait été déposée. Voir toutefois également l'affaire T 1442/16.

Dans l'affaire T 3142/19, la division d'examen a estimé qu'en l'absence d'indication positive concernant une combinaison de caractéristiques qui sont sinon présentées comme étant facultatives, toute combinaison de ce type constitue une nouvelle information technique. Cependant, selon la chambre, cet argument est valable uniquement sous sa forme positive : s'il est indiqué dans la description qu'une certaine combinaison est souhaitable, ou qu'elle est nécessaire pour résoudre un problème technique, un indice clair de la divulgation de cette combinaison est fourni. Si tel n'est pas le cas, cela ne signifie pas pour autant de manière automatique que l'homme du métier ne pourrait pas déduire la combinaison de la demande telle que déposée. Un nombre excessif de caractéristiques facultatives pourrait toutefois influer sur l'évaluation de la question de savoir s'il est satisfait à l'art. 123(2) CBE, puisque l'homme du métier faisant face à une multitude de caractéristiques facultatives peut ne pas être en mesure de déduire clairement et sans ambiguïté une combinaison individuelle choisie. Ce sont les circonstances de l'espèce, par exemple le degré de complexité créé par ces caractéristiques facultatives, qui déterminent si cela est effectivement le cas.

Des exemples dans lesquels les principes ci-dessus ont été appliqués pour les demandes divisionnaires eu égard à la demande antérieure telle que déposée se trouvent dans les décisions T 2118/08 et T 961/09, T 1581/12 ; voir aussi la mention de G 1/05 date: 2007-06-28 (JO 2008, 271) au chapitre II.E.1.1.