3.2.8 Preuves volumineuses

Il découle clairement des dispositions de l'art. 13 RPCR 2007 qu'en dépit du principe relatif au droit d'être entendu, ancré à l'art. 113(1) CBE, une partie ne peut partir du principe que des preuves qu'elle produit ou propose pendant la procédure de recours, en particulier pendant une procédure inter partes, seront admises dans ladite procédure (T 1676/08). Le titulaire du brevet avait, dans l'affaire T 1676/08, produit à titre de preuve – prétendument en réaction aux expertises produites par un opposant – un grand nombre de documents représentant plus de 1 000 pages comportant des expertises (dont celle de Monsieur L.) un mois seulement avant la tenue de la procédure orale, alors que la date de celle-ci avait déjà été reportée une première fois par la chambre à la demande de cette partie. La chambre n'admet pas le document D100 (expertise de M. L.) dans la procédure. Le document D100 ne pouvait être identifié comme revêtant un intérêt particulier parmi les plus de mille pages de moyens produits. Elle a également refusé à ce stade d'ordonner une expertise (art. 117(1)e) CBE), ou encore d'entendre, le jour de la procédure orale, l'expert (M. L.) de la partie en tant que personne accompagnant (application de G 4/95).

La chambre, dans l'affaire T 508/00 (allégation d'un usage antérieur) n'a pas admis des documents (très nombreux et contenant des dessins techniques) produits par l'opposant. Les attestations produites par l'opposant ont par contre été admises car elles se rapportaient à l'usage antérieur allégué, ont été produites relativement tôt au cours de la procédure de recours, à une date permettant au titulaire du brevet d'y répondre, constituaient une réponse à la décision de la division d'opposition ainsi qu'à des attestations émanant de son personnel fournies par le titulaire en première instance un mois avant la procédure orale.