5.2.8 Caractéristiques distinctives non techniques

Si une invention ne doit pas nécessairement être nouvelle pour établir son caractère technique, l'inverse est faux étant donné que la nouveauté et l'activité inventive ne peuvent être déterminées que sur la base des caractéristiques techniques de l'invention. Ceci est conforme à la jurisprudence des chambres de recours (T 154/04, JO 2008, 46).

Dans l'avis G 2/88 (JO 1990, 93), la Grande Chambre de recours a estimé que les revendications d'un brevet européen doivent clairement définir les caractéristiques techniques de l'invention et, par conséquent, son objet technique, afin de permettre de déterminer la protection conférée par le brevet et d'apprécier par rapport à l'état de la technique si l'invention revendiquée est nouvelle, entre autres. Pour pouvoir être considérée comme nouvelle, l'invention revendiquée doit se distinguer de l'état de la technique par au moins une caractéristique technique essentielle.

Dans l'affaire T 154/04 (JO 2008, 46), la chambre a indiqué qu'une revendication peut à la fois comprendre des caractéristiques techniques et "non techniques", les caractéristiques "non techniques" pouvant même constituer la majeure partie de l'objet revendiqué. Toutefois, la nouveauté et l'activité inventive ne peuvent reposer que sur des caractéristiques techniques, qui doivent donc être clairement définies dans la revendication. Les caractéristiques "non techniques" qui n'interagissent pas avec l'objet technique de la revendication aux fins de résoudre un problème technique, c.-à-d. les caractéristiques non techniques "en tant que telles", n'apportent pas de contribution à l'état de la technique et ne sont donc pas prises en compte lors de l'examen de la nouveauté et de l'activité inventive.

Dans l'affaire T 2050/07 la chambre a fait observer qu'il était possible d'avancer l'argument selon lequel les caractéristiques distinctives étaient de nature non technique, en tant que méthode mathématique ou méthode dans l'exercice d'activités intellectuelles, et qu'au vu de la jurisprudence constante, en vertu de laquelle les caractéristiques qui ne contribuent pas au caractère technique d'une invention et qui n'interagissent pas avec l'objet technique de la revendication aux fins de résoudre un problème technique, ne doivent pas être prises en compte lors de l'examen de l'activité inventive, ces caractéristiques devraient également être ignorées lors de l'examen de la nouveauté. La chambre a donc examiné si, en l'occurrence, les caractéristiques distinctives apportaient une contribution technique.

Dans la décision T 2191/13, la chambre a fait remarquer qu'une différence qui n'existe qu'au niveau intellectuel, à savoir qui ne repose que sur l'existence d'une découverte, sans répercussion sur les caractéristiques techniques de l'objet revendiqué, ne peut servir de fondement à la nouveauté. La chambre a fait référence à la décision G 2/88, où il est dit que pour pouvoir être considérée comme nouvelle, l'invention revendiquée doit se distinguer de l'état de la technique par au moins une caractéristique technique essentielle. Ainsi, selon cette décision, une caractéristique à caractère purement intellectuel ne constitue pas une caractéristique technique au sens de l'art. 54 CBE, de sorte que la nouveauté n'est pas reconnue lorsque les seules caractéristiques techniques indiquées dans la revendication sont connues. Cette approche a aussi été suivie dans les décisions T 959/98, T 553/02 et T 154/04.