m) Développement des arguments dans le cadre des moyens de recours déjà invoqués 

Dans l'affaire T 247/20, la chambre a estimé qu'une modification des moyens invoqués par une partie est caractérisée dès lors que les moyens ne portent pas sur les requêtes, les faits, les objections, les arguments et les preuves sur lesquels la partie se fondait dans son mémoire exposant les motifs du recours ou sa réponse. En d'autres termes, lorsqu'ils dépassent le cadre y établi (voir également T 2988/18). En l'espèce, les arguments présentés par le requérant (titulaire du brevet) au cours de la procédure orale, contre lesquelles l'intimé 2 avait émis des objections, visaient tous à illustrer, affiner ou développer davantage les arguments déjà présentés dans les moyens invoqués dans le cadre du recours et à contrecarrer les arguments de l'intimé 2 présentés dans ce contexte. Dans la mesure où il était renvoyé à des passages ou des images supplémentaires, cela servait uniquement cette finalité. La chambre a relevé qu'aucune preuve supplémentaire n'avait été présentée et que le brevet ainsi que le document D1 étaient des documents très concis. À la lumière de ce qui précède, la chambre a considéré que les arguments en cause ne représentaient pas une modification des moyens invoqués par le requérant dans le cadre du recours. La chambre a ajouté qu'une procédure orale n'aurait aucune utilité si les parties seraient limitées à répéter les arguments mis en lumière à l'écrit. Au contraire, il leur doit être possible de les affiner, même de les développer davantage, sous réserve de rester dans le cadre des arguments, et évidemment des preuves, présentés en temps utile dans le cadre de la procédure écrite.

Dans l'affaire T 1807/19, la chambre a estimé que l'objection du requérant (opposant) relative à une absence d'activité inventive à la lumière du document D14 soulevée un mois avant la procédure orale auprès de la chambre à l'encontre de l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire I (déposée avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours) ne constituait pas une modification des moyens du requérant, puisqu'elle restait dans le cadre des moyens exposés dans le recours. Cette objection était essentiellement la même que celle relative à l'absence d'activité inventive concernant la revendication 1 du brevet, telle que maintenue par la division d'opposition, le requérant ayant estimé qu'il n'existait qu'une seule et même caractéristique distinctive par rapport à D14. Par conséquent, l'art. 13(2) RPCR 2020 ne s'appliquait pas.

Dans l'affaire T 684/18, la chambre a également pris en compte les arguments présentés par le requérant lors de la procédure orale, dans la mesure où ils étaient fondés sur ses observations écrites déposées après la convocation à la procédure orale. La chambre n'a pas vu de raison de remettre en cause l'admission de ces moyens et des documents AM1 à AM3 concernés dans la procédure, étant donné que ces moyens constituaient de nouveaux arguments à l'appui de la position déjà exprimée dans le mémoire exposant les motifs du recours, selon laquelle les matériaux divulgués dans l'imprimé D2 présentaient le rapport revendiqué en termes de résistance mécanique. La chambre a donc estimé qu'il n'y avait pas eu de modification des moyens invoqués au sens de l'art. 13 RPCR 2020.