2.5. Nécessité de motiver les observations

La règle 114(1) CBE prévoit notamment que les observations des tiers doivent être motivées.

Dans l'affaire T 189/92, la chambre a estimé qu'il incombe au tiers de s'assurer que les faits et preuves produits sont non seulement univoques, mais aussi les plus complets possible, afin de pouvoir être traités directement par l'instance chargée de l'instruction, sans hésitation ni travail supplémentaire.

Dans l'affaire T 908/95, les moyens de preuve fournis ne permettaient pas de démontrer que les critères requis pour établir un usage antérieur public, en particulier la mise à la disposition du public, étaient réunis. La chambre a estimé que les recherches supplémentaires requises à cet effet, qui peuvent même inclure l'audition de témoins, ne peuvent être menées qu'avec la coopération du "tiers", mais que cela est impossible lorsque la personne en question n'est pas partie à la procédure. Les moyens invoqués par le tiers ne devaient donc pas être pris en considération (cf. également T 73/86).

Dans l'affaire T 301/95 date: 1997-06-27 (JO 1997, 519), la division d'opposition n'avait pas tenu compte des observations d'un tiers concernant un prétendu usage antérieur public, au motif que l'existence des faits allégués n'avait pas été démontrée avec une force probante voisine de la certitude.