6.6.10 Composés chimiques

Selon la décision T 954/05, dans une revendication, il n'est pas permis de substituer à la définition structurelle d'un composé chimique la simple juxtaposition d'une caractéristique prétendue représenter une structure chimique complète et d'une caractéristique fonctionnelle, si d'une part – la première d'entre elles comprend un nombre indéfini de composés et qu'il n'y a pas de règle de choix systématique fondé sur ladite caractéristique mettant l'homme du métier à même d'identifier les composés revendiqués, et si d'autre part – la caractéristique fonctionnelle seconde n'est pas identifiable dans la liste indéfinie de composés candidats à telle fonction faute d'indication d'un essai type standardisé pour en déterminer la présence ou l'absence.

Dans l'affaire T 544/12, la chambre a confirmé que le fait de définir, dans une revendication, un groupe de composés par des caractéristiques à la fois structurelles et fonctionnelles est généralement acceptable en vertu de l'art. 83 CBE dès lors que l'homme du métier, en fournissant un effort raisonnable, est en mesure d'identifier, parmi la multitude de composés définis par la ou les caractéristiques structurelles de la revendication, ceux qui répondent également aux exigences d'ordre fonctionnel qui sont revendiquées (conformément à T 435/91, JO 1995, 188 et T 1063/06). Dans l'affaire T 544/12, il appartenait à l'homme du métier d'identifier les composés qui étaient phosphorescents parmi un nombre presque infini de variantes couvertes par la définition structurelle de la revendication 1. La revendication 1 s'étendait à des catégories (de composés d'iridium) qui différaient totalement du concept invoqué par le titulaire (non-respect de l'art. 83 CBE). La chambre ne partageait pas le point de vue de la décision de la Cour fédérale allemande de justice (Bundesgerichtshof) du 11 septembre 2013 (X ZB 8/12).

Voir également la décision T 959/08 (exigence de mise en œuvre d'une caractéristique fonctionnelle également très pertinente au regard de l'art. 83 CBE – absence de concept technique susceptible d'être généralisé – effort excessif) et le chapitre II.A.3.4 "Caractéristiques fonctionnelles".

La décision très détaillée T 842/14 concernait une composition chimique d'un produit désigné par une marque (voir également T 270/11 et T 623/91). Selon T 667/94, T 325/13 et T 1383/10, lorsque les produits désignés par des marques sont essentiels à la réalisation de l'invention, les conditions de l'art. 83 CBE sont remplies, si ces produits sont disponibles pour l'homme du métier non seulement aux dates de priorité et de dépôt du brevet mais aussi pendant toute sa durée de vie (dans T 842/14 aucune certitude que la composition resterait inchangée). À cet égard T 842/14 contient de nombreux développements sur la distinction entre les exigences de l'art. 83 CBE et l'art. 54 CBE (en particulier au regard de G 1/92, JO 1993, 277).