4.3.7 Moyens qui auraient dû être invoqués ou qui n'ont pas été maintenus dans la procédure de première instance – article 12(6), deuxième phrase, RPCR 2020
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Dans l'affaire T 1617/20, le requérant (titulaire) avait déposé, avec le mémoire exposant les motifs du recours, à titre de requête principale, un jeu de revendications identiques aux revendications de la requête subsidiaire 2 sous-jacente à la décision attaquée, ainsi que des pages modifiées de la description. La chambre a examiné si la description modifiée aurait dû être présentée au stade de la procédure d'opposition. Elle a fait observer que la pratique courante dans la procédure devant la division d'opposition était que lorsque des revendications modifiées sont déposées, des modifications correspondantes de la description sont apportées seulement une fois (et seulement si) les revendications modifiées sont admises dans la procédure et qu'il est conclu à leur admissibilité. La requête subsidiaire 2 n'ayant pas été admise, il était alors inutile que le requérant présente des pages modifiées de la description.