9.4. Charge de la preuve par l'opposant – cas particuliers

Dans l'affaire T 347/15, la chambre reprend à son compte la jurisprudence en matière de preuve (art. 83 CBE) et fait sienne le raisonnement adopté dans T 491/08 puisque la demande ne contenait pas d'informations détaillées sur la manière de réaliser l'invention. Dans T 347/15, l'opposante (requérante II) aurait été obligée de faire un grand nombre de tests coûteux pour prouver une absence de réalisabilité, alors juge la chambre qu'un seul exemple de la requérante I (titulaire) suffirait pour prouver que l'invention puisse être réalisée. La chambre conclut que la requérante II (opposante) s'est acquittée de la charge de la preuve en présentant de sérieuses réserves quant au fait que l'homme du métier puisse exécuter l'invention telle que revendiquée, reposant sur des arguments compréhensibles et plausibles. La requérante I (titulaire du brevet) devait alors prouver le contraire, à savoir que l'invention est réalisable, ce qu'elle n'est pas parvenue à faire. Notamment, à défaut d'indication dans le brevet, la réalisation dépassait le savoir-faire habituel de l'homme du métier.

Dans l'affaire T 970/16 (utilisation de la cellulase dans le cadre d'un procédé de blanchissage), la chambre a énoncé que les opposants, qui n'avaient eux-mêmes présenté aucune preuve, s'étaient libérés de la charge de la preuve en s'appuyant sur la preuve fiable X29 (rapport expérimental déposé par le titulaire du brevet) et en faisant valoir de façon probante que les connaissances générales n'auraient pas permis à l'homme du métier d'obtenir les bénéfices contestés. En l'espèce, l'effet technique requis était dû à un mécanisme hypothétique ne faisant pas encore partie des connaissances générales, comme indiqué dans le brevet. L'homme du métier, à la lumière des résultats négatifs de X29, aurait été obligé de commencer un programme de recherche.