9.21.6 Automatisation

Selon la jurisprudence constante des chambres de recours, l'automatisation de fonctions qui étaient mises en œuvre auparavant par l'être humain correspondait à une tendance générale de la technique, et qu'à elle seule elle ne pouvait en tant que telle être considérée comme impliquant une activité inventive (T 775/90, T 1175/02, T 438/06, T 734/13, T 711/14, T 2315/16).

La simple idée d'automatiser des étapes d'un procédé, comme par ex. un mode d'utilisation manuel, fait partie des activités habituelles de l'homme du métier (T 234/96).

Pour développer un procédé automatique, l'homme du métier, partant d'un procédé manuel connu, et allant au-delà de la simple automatisation des différentes étapes de ce procédé, tiendra également compte des possibilités offertes par l'automatisation, par exemple en ce qui concerne la surveillance, le contrôle et la régulation de ces différentes étapes, si de telles possibilités font partie de son savoir-faire technique (T 850/06). Voir aussi T 2315/16.