7.3.4 Jurisprudence concernant les procédures orales tenues après la décision G 1/21 et avant la fin des mesures liées à la pandémie adoptées par les chambres des recours
Cette partie a été mise à jour pour refléter la jurisprudence et les changements législatifs jusqu'au 31 décembre 2023. Pour la version précédente de cette partie, veuillez vous référer à "La Jurisprudence des chambres de recours", 10e édition (PDF). |
Selon la chambre dans l'affaire T 250/19, la fonctionnalité assez basique du "white board" peut être facilement reproduite par une partie et l'écran partagé. En outre l'application Zoom utilisée par les chambres pour les visioconférences offre elle-même la possibilité d'utiliser un tableau blanc virtuel. Des considérations similaires s'appliquent à l'utilisation d'un "flip chart".
En réponse à l'argument du requérant selon lequel le dépôt de requêtes subsidiaires supplémentaires pendant la procédure orale dans l'affaire T 1158/20 ne serait pas possible lors d'une visioconférence, la chambre a fait observer que, dans l'hypothèse où le titulaire du brevet formerait des requêtes subsidiaires supplémentaires, c'était possible par un dépôt par courriel, en utilisant une adresse électronique dédiée, pendant la visioconférence.
Dans l'affaire T 758/20, la chambre a rappelé que le logiciel utilisé pour les visioconférences permettait le partage d'écran avec tous les participants. Il était donc possible d'afficher des chiffres et même des croquis réalisés à la main (qu'il fallait préalablement numériser) et de les partager avec tous les participants à la procédure orale. Lors du partage d'écran, il avait été en outre possible de montrer des détails de la vue partagée en utilisant le curseur de la souris.