4.3.7 Moyens qui auraient dû être invoqués ou qui n'ont pas été maintenus dans la procédure de première instance – article 12(6), deuxième phrase, RPCR 2020
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Dans la décision T 864/20, la chambre a relevé eu égard à la requête principale déposée avec le mémoire exposant les motifs du recours, qu'il ne pouvait exister un droit indéfini de voir des revendications nouvellement modifiées admises dans la procédure dès que la division d'examen (ou la chambre de recours) soulève une objection en vertu de l'art. 123(2) CBE. Il incombait à un demandeur d'examiner soigneusement si les revendications modifiées qu'il entendait déposer se fondaient sur la demande telle que déposée, notamment lorsque les modifications avaient été apportées en réponse à une objection antérieure en vertu de l'art. 123(2) CBE. Il s'ensuit que la chambre a considéré que la requête principale constituant une tentative répétée de rendre les revendications conformes à l'art. 123(2) CBE, aurait pu être déposée pendant la procédure de première instance en réponse à l'une des objections antérieures en vertu de l'art. 123(2) CBE.