9.6.3 Objections soulevées par la chambre

Des objections soulevées pour la première fois par la chambre ne constituent pas en soi des raisons particulières de renvoyer l'affaire. C'est ce que la chambre instruisant l'affaire T 1089/17 a souligné en citant l'objectif déclaré de l'art. 11 RPCR 2020, à savoir réduire la probabilité d'un va-et-vient entre les chambres et les instances du premier degré, ainsi que l'allongement injustifié de l'ensemble de la procédure devant l'OEB qui en résulterait. La chambre avait introduit un nouveau document (une demande de brevet déposée par le requérant lui-même) dans une notification.

Dans l'affaire T 1803/14, la chambre a rejeté la demande de renvoi présentée par le requérant, étant donné que l'équité de la procédure était garantie par le fait que la chambre avait soulevé ses objections à deux reprises, à des moments qui donnaient au requérant la possibilité d'examiner les objections en question et de répondre en conséquence.

Le fait que la chambre soulève une nouvelle objection lors d'une procédure orale ne constitue pas en soi nécessairement une raison particulière de renvoyer l'affaire. La nouvelle objection d'absence de clarté que la chambre avait présentée dans l'affaire T 1538/17 avait un lien direct avec les avis divergents de la chambre et du requérant au sujet de l'interprétation de la revendication 1. Cette divergence devrait avoir été résolue avant que ne puisse être évaluée la décision prise par la division d'examen de rejeter pour défaut d'activité inventive ce qui constituait à ce moment-là la première requête subsidiaire (celle-ci correspondant pour l'essentiel à ce qui constituait désormais la requête principale). La chambre a donc jugé qu'il y avait lieu de traiter l'objection d'absence de clarté dans le cadre de la procédure de recours qu'elle instruisait.