c) Documents et moyens de preuve non admis par la division d'opposition 

Dans l'affaire T 305/07, le requérant avait produit, avec son mémoire exposant les motifs du recours, des preuves expérimentales que la division d'opposition n'avait pas prises en considération. La chambre a tout d'abord déclaré que les revendications en cause étaient différentes de celles que la division d'opposition avait examinées et en relation avec lesquelles elle avait considéré que les preuves expérimentales n'étaient pas pertinentes. La chambre est toutefois parvenue à la conclusion qu'aucune des preuves expérimentales produites avec le mémoire exposant les motifs du recours n'était pertinente en l'espèce et a donc décidé de ne pas admettre les preuves expérimentales.

Dans l'affaire T 795/14, les tests avaient été considérés comme irrecevables par la division d'opposition, en raison de leur absence de pertinence de prime abord. Les tests avaient été déposés avec le mémoire de recours et se rapportaient à l'évaluation de l'activité inventive, qui était l'objet principal de la décision de la division d'opposition. En outre, le requérant (titulaire du brevet) avait déposé cinq requêtes subsidiaires supplémentaires et on ne pouvait pas exclure que les tests deviennent pertinents pour l'évaluation de l'activité inventive de l'une desdites requêtes subsidiaires. La chambre n'a pas vu de raison de ne pas admettre les tests dans la procédure.

La chambre dans l'affaire T 2102/08, devait se prononcer au titre de l'art. 12(4) RPCR 2007 concernant l'admission de moyens qui n'avaient déjà pas été admis dans la procédure de première instance, ce qui revenait à réexaminer la décision rendue par une instance exerçant son pouvoir d'appréciation (en l'occurrence celle de la division d'opposition). Dans ce contexte, la chambre s'est rapportée à la décision G 7/93 (JO 1994, 775), selon laquelle une chambre de recours ne devrait statuer dans un sens différent de la manière dont l'instance du premier degré a exercé son pouvoir d'appréciation pour prendre une décision dans une affaire particulière que si elle parvient à la conclusion que l'instance du premier degré a exercé son pouvoir d'appréciation selon des principes erronés ou sans prendre en compte les principes appropriés, ou encore de manière déraisonnable. Pour une autre décision appliquant les principes de la décision G 7/93 dans ce contexte, voir par exemple l'affaire T 2182/17. Voir à ce sujet le chapitre V.A.3.4. "Révision de décisions rendues par une instance du premier degré exerçant son pouvoir d'appréciation".

Dans l'affaire T 971/11, la chambre ne partage toutefois pas entièrement ce point de vue. Elle a constaté qu'un document qui aurait été admis dans la procédure de recours s'il avait été déposé pour la première fois au début de cette procédure ne doit toutefois pas être considéré comme inadmissible pour la seule raison qu'il a déjà été déposé devant la première instance (et qu'il n'a pas été admis).