2.2. Distinction entre recevabilité de la preuve et sa force probante

Il convient de distinguer clairement la recevabilité de la preuve de sa force probante : alors que la recevabilité renvoie à la question de savoir si un moyen de preuve doit ou non être pris en considération, la force probante renvoie à celle de savoir si le moyen de preuve considéré établit suffisamment les faits allégués (cf. entre autres T 1698/08 concernant un document, ainsi que T 1363/14 et T 838/92 à propos d'un témoin).

L'éventuel parti pris d'un témoin n'entraîne pas en lui-même l'irrecevabilité de son audition, mais relève plutôt de l'appréciation de la preuve (T 838/92). Le principe de la libre appréciation des preuves n'est applicable qu'une fois les moyens de preuve apportés et ne peut être invoqué pour justifier le rejet d'offres de preuves (T 2238/15).

L'appréciation des moyens de preuve relève de l'examen du bien-fondé des motifs de l'opposition (T 234/86 ; dans le même sens T 353/06, T 1194/07). La CBE ne comporte pas de disposition prévoyant que les allégations concernant un usage antérieur allégué doivent déjà être prouvés dans le délai d'opposition pour que l'usage antérieur soit étayé (T 1363/14, T 2238/15).

Dans l'affaire T 885/02, la chambre a fait observer que pour diverses raisons, une expertise ne reflète pas nécessairement le point de vue de l'homme du métier. Les experts qui étaient, dans l'affaire en cause, d'éminents scientifiques avaient une expérience individuelle qui ne correspondait pas forcément aux connaissances générales de l'homme du métier. La chambre a cependant précisé que cela ne signifiait pas qu'il ne fallait pas tenir compte de leurs déclarations.

Dans l'affaire T 1551/14, après la première procédure orale, le titulaire du brevet avait déposé une nouvelle requête subsidiaire limitant l'objet des deux revendications indépendantes par une nouvelle caractéristique. Suite à la citation à la deuxième procédure orale, l'opposant avait produit, dans le délai fixé en vertu de la règle 116 CBE, une attestation (eidesstattliche Erklärung) de l'un des témoins déjà entendus, et proposé une nouvelle audition de ce témoin. La chambre a notamment fait observer que des contradictions avec les moyens présentés antérieurement – même si elles existaient, ce que la chambre a nié – ne sauraient justifier un refus d'emblée d'admettre des moyens qui constituent une réponse légitime à une modification des moyens invoqués par la partie adverse.